Mentions légales

Crédits

Conception et production :

Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.

 

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site la S.A.S. SODIMA; www.rotin-design.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire :

S.A.S. SODIMA

21 rue du Pré-Comtal,

63 100 Clermont-Ferrand

FRANCE

 

Créateur :

PERISCOPE, 8 rue Georges Besse, 63100 CLERMONT-FERRAND

 

Responsable de la publication :

Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

 

Webmaster :

PERISCOPE, 8 rue Georges Besse, 63100 CLERMONT-FERRAND

 

Hébergeur :

OVH

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site ROTIN DESIGN (www.rotin-design.com) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ROTIN DESIGN (www.rotin-design.com) sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la S.A.S. SODIMA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site ROTIN DESIGN (www.rotin-design.com) est mis à jour régulièrement par PERISCOPE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site ROTIN DESIGN (www.rotin-design.com) a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La S.A.S. SODIMA s’efforce de fournir sur le site ROTIN DESIGN (www.rotin-design.com) des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site ROTIN DESIGN (www.rotin-design.com) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ROTIN DESIGN (www.rotin-design.com) ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La S.A.S. SODIMA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la S.A.S. SODIMA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

L’entité S.A.S. SODIMA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ROTIN DESIGN (www.rotin-design.com) , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’entité S.A.S. SODIMA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ROTIN DESIGN (www.rotin-design.com).

Des espaces interactifs (possibilité de commander, poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La S.A.S. SODIMA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la S.A.S. SODIMA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Liens hypertextes et cookies

Le site ROTIN DESIGN (www.rotin-design.com) peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la S.A.S. SODIMA. Cependant, la S.A.S. SODIMA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site ROTIN DESIGN (www.rotin-design.com) est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur (voir page « Cookies »)

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ROTIN DESIGN (www.rotin-design.com) est soumis au droit français.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).